← CodexAI/

SIREN 994 766 905

SIREN

SCHIAPARELLI ET CIE

994 766 905 MEUDON

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92f9b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 décembre 2015

Voir →

Cour d'Appel

615e0c35c25a97f0381f4a68

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 janvier 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa16

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 mai 2012

Voir →

Cour d'Appel

6163014e4c6681071edf67c4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 mai 2012

Voir →