Juridiction administrative
Jurisprudence des tribunaux administratifs
Les tribunaux administratifs sont les juridictions de premier ressort de l'ordre administratif. Ils tranchent la majorité des litiges entre les particuliers et l'administration.
Retrouvez leurs jugements par date et par thème.
Ce que vous pouvez trouver
- Jugements de premier ressort en contentieux administratif.
- Recours pour excès de pouvoir, urbanisme, fonction publique.
- Liens vers les cours administratives d'appel et le Conseil d'État.
Décisions liées
1 106 298 décisionsExemples issus de la recherche plein texte — à vérifier avec chaque décision.
- CE
2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028911087
8 octobre 2004 - CE
2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028911088
8 octobre 2004 - CE
Président de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000028911094
20 octobre 2004 - CE
2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028911089
8 octobre 2004 - CE
Président de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008193563
28 juin 2004 - CE
Président de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000028911100
20 octobre 2004
Questions fréquentes
Quels litiges jugent les tribunaux administratifs ?
Les litiges entre les particuliers et l'administration : urbanisme, fonction publique, contrats publics, fiscalité, etc.
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