CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
filtre actifOpérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Bouarfa »

TousCCCETACAACA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Bouarfa »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC181 résultats

Journal officiel
Créations

Bouarfa, Hicham

SIREN 105794085Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

12/06/2026

Voir →

Procédures collectives

BOUARFA, Mostapha

Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

29/05/2026

Voir →

Créations

BOUMAAZ, Joachim, Bouarfa

SIREN 104212147Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

11/05/2026

Voir →

Créations

BOUARFA, Cherifa, Vve ABDELMOUMENE

SIREN 104030580Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

28/04/2026

Voir →

Radiations

BOUARFA, Fouade

SIREN 878036961Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

17/04/2026

Voir →