qu'il contactait Bouaza X... au moyen d'un numéro de portable qu'il avait fourni ; Bouaza X... avait affirmé qu'il ne s'était jamais servi de ce portable qui n'avait jamais fonctionné ; il n'avait finit

X..., gérant de la SITR ; que Bouazza X..., auquel il appartenait d'établir que, contrairement aux énonciations du procès-verbal, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BOURDA Y..., employé saisonnier, domicilié à Viella, résidant

Bouazza, - B...

Adrien, Jacques-Philippe Y..., demeurant Bourda, villa n° 4, 97300 Cayenne, 2 / de la société civile immobilière (SCI) Bourda, dont le siège est Bourda, villa n° 4, 97300 Cayenne, défendeurs à la

motif que les traces relevées étaient bénignes, sans violer les dispositions de cet article ; " alors qu'enfin la cour d'appel n'écarte pas le témoignage fait à l'audience du tribunal de police par Boccara

(la société Boccara) a conclu avec la société Promodata un contrat de location de divers matériels informatiques ; que la société Boccara a assigné la société Promodata en résolution de leur contrat pour

et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président, et les productions, qu'un étranger se disant X... alias Meki, alias Boussara

à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Bouarfa de la somme de 1 200 euros demandée.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 9 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Bouarfa, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L

B... épouse C..., représentée par Me Bouarfa, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète

A..., représentée par Me Bouarfa, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HUERRE, Me BOCCARA SOUTTER ■ Charges de copropriété N° RG 25/13039 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6EZ N

électronique reçue au greffe de la cour le 16 Avril 2026 à 20h28 ; VU les avis d'audience délivrés le 16 avril 2026 à l'intéressé, à [J] [P], interprète en langue russe assermenté, à Maître Nohra BOUKARA

X..., comme auteur à l'infraction dont le juge d'instruction était saisi en raison des éléments suivants : que plusieurs renseignements anonymes faisaient état d'un deuxième homme, "cousin de Bouras" en

Bouarfa X, demeurant ... ; M.

E..., épouse C..., représentés par Me Bouarfa, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du

, - de condamner la SARL LES FRERES BOUARABA aux dépens de la procédure d'appel.