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20 résultats pour « Fargeton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00317

Cassation

17 juin 2026

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 décembre 2023), en mai 2008, la société Petrogarde a, par l'intermédiaire de la société Eazybunker, domiciliée en Italie, vendu à l

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Journal officiel

Créations

FARGETON, Sébastien

SIREN 804060473Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

18/06/2026

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Créations

FARGETON, Edwige, Camille

SIREN 890370943Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

16/12/2025

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Procédures collectives

FARGETON, Pascal Marie Joseph

SIREN 341875854Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

28/07/2024

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Radiations

FARGETON, Pascal Marie Joseph

SIREN 341875854Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

21/07/2024

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Procédures collectives

FARGETON, Pascal Marie Joseph

SIREN 341875854Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

16/07/2024

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CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00823

Cassation

16 juin 2026

Il résulte des dispositions de l'article 663 du code de procédure pénale que le dessaisissement d'un juge d'instruction au profit d'un autre, saisi d'infractions connexes ou concernant une même person

Résumé IA — à vérifier

CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:C200634

Cassation

11 juin 2026

Les articles 528-1 et 643 du code de procédure civile ont vocation à s'appliquer successivement et non cumulativement en se combinant. Il en résulte que si l'arrêt qui tranche une fin de non-recevoir

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CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60721

Cassation

11 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60719

Cassation

11 juin 2026