le 8 juin 1994 ; que les procès-verbaux d'audition figurent bien au dossier aux cotes D 1 à D 10 et c'est au vu de ces procès-verbaux et non pas de ceux retranscrivant les conversations Savastano-Fargette

qu'en se bornant à énoncer que le fait de remettre à la banque 8 confirmations d'affrètements faisant l'objet de deux ou trois remises successives pour conduire la banque à créditer le compte de Farget

: Attendu, selon le jugement attaqué, que, l'URSSAF des Pyrénées-Atlantiques ayant refusé d'accorder à la société Laboratoire d'analyses médicales Etcharry, Uthurriague, Chauveau, Couture et Fargheon

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Le Tout Lyon et le moniteur judiciaire a confié à la société Imprimerie Fargeton, en vue de son impression, un

NOVALE AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Olivier FARGETON - #213 représenté par Me Olivier FARGETON - #213 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Olivier PERRIN, Vice-Président Assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT

Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 3 août 2022, Mme A B, représentée par Me Fargeton, demande que le tribunal : 1°) ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, de lui attribuer un

PIPIERE DE PARIS, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS B 351968870 Parties demanderesses : assistées de Me Benoit GICQUEL Avocat ([Localité 1]) et comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON

occultée, de la lettre du chef du service de l'inspection générale de l'administration accompagnant la transmission au ministre de l'intérieur du rapport n° 2013-002 sur les retards de l’application « FAETON

2025, visant l’achat de l’appartement par la SCI Faregion le 18 décembre 2019.

MICHEL FARGEOT du 30 novembre 2005.

Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 février et 14 mai et le 14 juin 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme Catherine Fargetton

Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

est titulaire de plusieurs modèles de chaussures dont les modèles Soft et Super Confort déposés auprès de l'INPI le 18 novembre 1992 ; qu'après saisie-contrefaçon dans les locaux de la société Michel Fargeot

, dont la société FARGEOT est le mandataire commun.

au barreau de MONTPELLIER, postulant (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/16459 du 03/12/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Montpellier) et par Me Olivier FARGETON

Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

situation de l'entreprise et l'opportunité de la poursuite d'activité de celle-ci, Attendu que Maître [K] s'associe à la demande de conversion en liquidation judiciaire, Attendu que Monsieur Michel FARGEON

En présence de Monsieur Michel FARGEON, juge-commissaire, et de Monsieur Simon CHAMPIGNY, substitut de Monsieur le Procureur de la République.

prise en la personne de Maître [R] [G], Mandataire Judiciaire, ont été entendus sur la situation de l'entreprise et l'opportunité de la poursuite d'activité de celle-ci, En présence de Monsieur Michel FARGEON

diligences de son représentant légal en exercice la SAS LAMY immatriculée au RCS sous le n° 487 530 099 sise 32 Rue Joannes Carret - 69009 LYON représentée par Maître Sylvia GINANE de la SARL GINANE - FARGET