CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
filtre actifOpérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Patrick Pages »

TousCCCETACAA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Patrick Pages »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC28 résultats

Journal officiel
Créations

PAGES, Patrick

SIREN 999564800Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

27/01/2026

Voir →

Modifications diverses

PAGES, PATRICK, PAGES

SIREN 352352488Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

15/04/2025

Voir →

Modifications diverses

PAGES, PATRICK, PAGES

SIREN 352352488Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

14/01/2025

Voir →

Radiations

PAGES, Patrick Jean

SIREN 852924604Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

21/11/2023

Voir →

Procédures collectives

PAGES, Patrick, Jean

SIREN 852924604Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15/11/2023

Voir →