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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929b5
5 novembre 2015
5 novembre 2015
représenté par Me Patrick PAGES, avocat au barreau de CORREZE Madame Jacqueline Y... épouse X... de nationalité Française, née le 18 Avril 1940 à TULLE (19), Retraitée, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd90596
15 avril 2013
15 avril 2013
avocat APPELANTS d'un jugement rendu le 13 AVRIL 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE ET : SA CREDIT LYONNAIS dont le siège social est 19 Bd des Italiens-75002 PARIS représentée par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f117
22 février 2012
22 février 2012
.-65200 TREBONS représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrick PAGES, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Bernard Philippe François X...
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8ff
13 octobre 2008
13 octobre 2008
APPELANT d'un jugement rendu le 30 novembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de TULLE Représenté par Maître Patrick PAGES, avocat au barreau de BRIVE ET : - Roland Y..., ès qualités de commissaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee63
4 octobre 2011
4 octobre 2011
de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Jonathan X..., demeurant...- no35-19600 SAINT-PANTALEON DE LARCHE représenté par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ec7
15 novembre 2013
15 novembre 2013
Ayant pour avocat Me Patrick PAGES, avocat au barreau de CORREZE INTIMÉS --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER, Greffier, Après
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ee7
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Ayant pour avocat Me Patrick PAGES, avocat au barreau de CORREZE Société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE, demeurant Rue Luigi Cherubini-93210 SAINT DENIS Représentée par Me Marie-christine COUDAMY
Source officielleChambre sociale
66878cdb05d6f7f678d4917c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SYM CONSORTIUM GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Patrick PAGES le 04-07-2024
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bde
30 octobre 2014
30 octobre 2014
C/ SA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE GS-iB contrat d'assurance Grosse délivrée à maître PAGES, avocat Le TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b908
24 avril 2008
24 avril 2008
représenté par la SCP CHABAUD DURAND- MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Patrick PAGES, avocat au barreau de BRIVE Monsieur Gérard Florent Georges X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fba
3 mars 2016
3 mars 2016
RG N : 14/ 01114 AFFAIRE : SA CNP ASSURANCES C/ Mme Clémence X..., Mme Yvette Y..., SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN GS/ MCM Grosse délivrée à Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91194
20 février 2014
20 février 2014
représentée par Me Patrick PAGES, avocat au barreau de CORREZE Alain B... de nationalité Française, né le 08 Mai 1948 à YSSANDON (19310), Retraité, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94832
19 décembre 2019
19 décembre 2019
GS/MK Action en responsabilité exercée contre l'établissement de crédit pour octroi abusif de crédits ou brusque rupture de crédits Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC et à Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9054a
11 avril 2013
11 avril 2013
représentée par Me Patrick PAGES, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 09 NOVEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : Monsieur Yacinthe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bc0
29 octobre 2014
29 octobre 2014
.-19500 JUGEALS NAZARETH représentée par Me Patrick PAGES, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE INTIMES --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 24 Septembre 2014, par application
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90432
21 mars 2013
21 mars 2013
représentée par Me Patrick PAGES, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 16 OCTOBRE 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Maître Christian Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903ec
14 mars 2013
14 mars 2013
GS/ MCM Demande tendant à la réparation et/ ou à la cessation d'une atteinte au droit au respect de la vie privée Grosse délivrée à Me PAGES, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE -
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9104f
30 janvier 2014
30 janvier 2014
rendu le 12 OCTOBRE 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE 3 PLACE DE LA LIBERATION-63000 CLERMONT FERRAND représentée par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906ce
22 mai 2013
22 mai 2013
tendant à la suspension de la procédure de saisie immobilière, l'annulation ou la péremption du commandement ou tendant à la vente amiable Grosse délivrée à Me PAGES
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9294b
29 octobre 2015
29 octobre 2015
GS/ MCM CONTESTATION CRÉANCE Grosse délivrée Me PAGES, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2015 --- = = oOo = =--- Le vingt neuf Octobre
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