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DE SABRAN PONTEVES, Elzéar
Autre jugement et ordonnance — Avis de dépôt de l'état des créances Article R624-8 du Code de commerce - Au Tribunal Judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 25/11066
18/06/2026
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DE SABRAN PONTEVES, Elzéar
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 23 Mai 2025 - Liquidateur : LELOUP-THOMAS Valérie, 41 rue de l'Echiquier, 75010 PARIS - Résolution du plan de redressement et ouverture des opérations de liquidation judiciaire sous le régime simplifié du patrimoine professionnel Liquidateur SELAFA MJA prise en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS Les déclarations des créances sont à adresser au liquidate
23/12/2025
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Foulques de SABRAN PONTEVES, Emmanuel DRUJON d'ASTROS notaires
29/01/2019
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DE SABRAN PONTEVES, Elzéar, Balthazar, Pacha, Paul
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 12 avril 2016 ; mandataire judiciaire : SELAFA MJA prise en la personne de Maître LELOUP-THOMAS (Valérie), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/12848
02/11/2017
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CHRISTIANE MARIE JAMES MICHEL JAMES ET FOULQUES DE SABRAN PONTEVES NOTAIRES ASSOCIES
19/01/2017
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