et aucun élément du dossier ne permet de retenir que Bertrand X...soit à l'origine des disparitions de matériel vidéo ultérieurement constatées " ; " que, sur la plainte dénonçant la vente d'un safran

d'actions à l'agrément du conseil d'administration et précisant que cette exigence était également applicable, notamment, en cas de fusion ; qu'après l'absorption par la société Sagem, devenue la société Safran

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit mal fondée la demande X... tendant à voir prononcer la déchéance de Mme Y... de l'autorité parentale à l'égard de leur fille Sabrina

..., Marc X... et William A..., son ADN nucléaire, avec un risque d'erreur de 1/42 000, et son ADN mitochondrial ont été caractérisés à partir d'éléments pileux retrouvés sur les tapis de sol de la Safrane

Sabrina, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 1er février 1995, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de recel, a ordonné la mainlevée

Sabrina, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Fathia Z..., définitivement condamnée

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 30 juin 1993, qui a condamné Elie SAFRANI à 2 ans d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis, et à 180 000 francs d'amende pour

Monsieur BOZKURT Y..., demeurant ... (2e), en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Paris (6e chambre, section industrie), au profit des Etablissements SABRINA

G..., en qualité d'administrateur judiciaire de la société Satrap, 5°/ à M. E...

qui y était gardée à vue, et qu'il attendait à l'extérieur au volant de sa voiture ; qu'il ressort de ces constatations de fait, énoncées dans le procès-verbal, que Franco Y... était une relation de Sabrina

Celle-ci a sous-traité le sablage des portes à la société Ouest sablage. 2.

le lien de causalité entre la faute du médecin et le décès de la jeune fille est établi ; "alors, d'une part, qu'en affirmant que Brigitte B... avait commis une faute en relation avec le décès de Sabrina

X..., avocat, a été chargé de plusieurs dossiers par la société Satrag sans convention préalable ; que n'ayant pu obtenir le paiement de ses honoraires, il a saisi le bâtonnier de l'Ordre des avocats au

, était substituée à la société SOGEGRA dans ses relations avec la SBG ; que par acte du 24 mars 1998, la SAGRA qui reprochait à la SBG de ne pas avoir exécuté ses obligations, a saisi le Tribunal afin

mention " marqué d'une étiquette jaune " en caractère de 4 centimètres de hauteur ; qu'il n'est pas contesté que les panneaux publicitaires supportant ces affiches jalonnaient la RN 20 entre Orléans et Saran

Pontèves, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 2002), que, le 22 mai 1997, l'assemblée générale des copropriétaires d'un immeuble en copropriété a renouvelé le mandat de syndic de la société Satrag

Sabine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre Richard LE Y... pour viols, agression