CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
filtre actifOpérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Stephan »

TousCCCETACAACA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Stephan »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC113 716 résultats

Journal officiel
Radiations

Capet, Thomas, Jean-Luc, Francis, Stéphane, Capet-Niel

SIREN 905279162Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

21/06/2026

Voir →

Radiations

FIEVET, Stéphane Camille Didier

SIREN 393675202Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

21/06/2026

Voir →

Radiations

LAGRANGE, Jean Louis Stéphan

SIREN 581970274Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

21/06/2026

Voir →

Procédures collectives

FAUCHER, Stéphanie, Sylviane

SIREN 808924823Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 17 Décembre 2024, désignant liquidateur Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

21/06/2026

Voir →

Créations

SUBIL, Stéphane, André, Roger, Stephane Subil

SIREN 505155697Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

21/06/2026

Voir →