CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
filtre actifOpérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Suid »

TousCCCETACAACA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Suid »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC47 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SUIDUREAU, Yohann

Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

30/04/2026

Voir →

Radiations

SUIDI, Issa, SUIDI-VELLIN

SIREN 895281699Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

12/02/2026

Voir →

Procédures collectives

SUIDUREAU, Yohann

Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde — Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28/02/2025 et désignant liquidateur SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81, rue Rempart Saint-Claude - Résidence le Bastion - 17000 La Rochelle .

21/03/2025

Voir →

Radiations

BANICA, Suidia

SIREN 838127363Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

07/02/2025

Voir →

Radiations

LES SUIDES

SIREN 411578446Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

21/01/2025

Voir →