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Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 67

1. Ajouter à la liste des substances minérales solides énumérées à l'article 4 (C bis) de l'annexe IV au code général des impôts la silice pour l'industrie. 2. La silice pour l'industrie (verrerie, céramique, fonderie, chimie et électrométallurgie) visée au 1 s'entend des matériaux naturels présenta…