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Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 77

Le taux de la taxe visée à l'article 1er du décret n° 85-1220 du 20 novembre 1985 susvisé est fixé : a) Pour les fabrications relevant des catégories 1, 2 et 3, à 1,20 p. 1000 du montant des ventes réalisées trimestriellement par les redevables. Le taux de la taxe est toutefois réduit à : …