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4 articles · LEGITEXT000006070562

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Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 21

A compter du 1er janvier 1985, l'échelonnement indiciaire applicable aux grades et emplois de l'échelle I et du groupe III de rémunération institués par l'arrêté du 5 novembre 1959 modifié susvisé fixant le classement indiciaire des emplois communaux est modifié ainsi qu'il suit : 1° En ce qui conc…

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 21

A compter du 1er juillet 1985, l'échelonnement indiciaire applicable aux grades et emplois de l'échelle I de rémunération instituée par l'arrêté du 5 novembre 1959 modifié précité est fixé ainsi qu'il suit en ce qui concerne les dix échelons de l'échelle I : ECHELONS 1 2 3 4 5 …

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 21

Les agents communaux qui appartenaient à l'un des grades et emplois classés dans l'échelle 1 et qui, antérieurement au 1er juillet 1985, ont été promus ou recrutés par application des règles statutaires normales à l'un des grades ou emplois classés dans l'un des groupes de rémunération ont la facult…

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 21

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sapeurs-pompiers professionnels.