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Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 60

Un jury ne peut délibérer que si la majorité au moins des membres habilités à siéger est présente.

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 60

Le jury établit à l'issue de ses délibérations la liste des candidats retenus avec les propositions d'affectation les concernant. Cette liste est signée par le président du jury et contresignée par deux membres au moins du jury présents. Elle est affichée à l'administration centrale du ministère cha…

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