Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire — articles et textes de loi
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NOT117 articles · Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
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Le grand chancelier fixe, sur le rapport du secrétaire général de la grande chancellerie, et après avis du conservateur : - le règlement intérieur du musée ; - les conditions d'accès à celui-ci ; - la composition, le fonctionnement et le rôle du conseil scientifique.
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Le conservateur du musée est nommé par arrêté du grand chancelier pris sur la proposition du secrétaire général de la grande chancellerie, après avis du ministre chargé de la culture. Il est notamment chargé de l'inventaire, de la conservation, de la restauration, de la présentation au public, de la…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 21
La médaille militaire, destinée à récompenser les militaires non officiers, peut être attribuée : 1° A ceux qui comptent huit années de services militaires ; 2° A ceux qui ont été cités à l'ordre de l'armée, quelle que soit leur ancienneté de service ; 3° A ceux qui ont reçu une ou plusieurs blessur…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 21
Le titre V du livre Ier est applicable aux titulaires de la médaille militaire.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 21
Le membre le plus ancien dans la plus haute dignité ou dans le grade le plus élevé supplée le chancelier en cas d'absence ou d'empêchement. Pour délibérer valablement, doivent être présents la moitié au moins des membres du conseil. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est convoqué sur le même…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 20
L'accès à la Légion d'honneur se fait par le grade de chevalier. L'avancement dans l'ordre est soumis au respect des conditions prévues à l'article R. 19. Toutefois des nominations et promotions directes aux grades d'officier et de commandeur ainsi que des nominations et élévations directes à la dig…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 21
L'accès à l'ordre national du Mérite se fait par le grade de chevalier. L'avancement dans l'ordre est soumis au respect des conditions prévues aux articles R. 174 et R. 175. Des nominations directes aux grades d'officier et de commandeur ainsi qu'à la dignité de grand officier peuvent intervenir pa…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 17
La procédure prévue à l'article R. 26 est applicable à l'ordre national du Mérite.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 17
Toute personne majeure de nationalité française peut proposer une personne qu'elle estime méritante pour une nomination dans l'ordre national du Mérite. Pour être recevable, cette proposition d'initiative citoyenne doit être motivée et signée par cinquante personnes majeures de nationalité français…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 21
La remise de l'insigne est différée s'il se révèle, après publication du décret de nomination, de promotion ou d'élévation, que les qualifications du bénéficiaire ou les éléments relatifs à son honorabilité et sa moralité doivent, dans l'intérêt de l'ordre, être à nouveau vérifiées. S'il se confirme…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 17
Les rangs de préséance du chancelier de l'ordre national du Mérite, des membres du conseil de l'ordre et des dignitaires de l'ordre sont prévus aux articles 2 à 8 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 17
Les honneurs funèbres militaires dus aux dignitaires de l'ordre national du Mérite sont rendus conformément aux dispositions des articles 45 et 48 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 14
Toute personne majeure de nationalité française peut proposer une personne qu'elle estime méritante pour une nomination dans l'ordre de la Légion d'honneur. Pour être recevable, cette proposition d'initiative citoyenne doit être motivée et signée par cinquante personnes majeures de nationalité fran…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 20
Les décrets portant nomination ou promotion dans la Légion d'honneur mentionnent la déclaration rendue par le conseil de l'ordre à la suite de la vérification prévue à l'article R. 31 et comportent pour chaque nomination ou promotion les qualités et durée des services qui l'ont motivée. En ce qui co…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 20
Les maladies contractées ou présumées telles par les militaires durant une captivité subie à l'occasion de leur participation à une opération extérieure sont assimilées aux blessures. En cas d'infirmités multiples résultant, soit de blessures, soit de maladies, soit de blessures associées à des mala…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 20
La réception est différée s'il se révèle, après publication du décret de nomination, de promotion ou d'élévation, que les qualifications du bénéficiaire ou les éléments relatifs à son honorabilité et sa moralité doivent, dans l'intérêt de l'ordre, être à nouveau vérifiées. S'il se confirme, après en…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 20
Les rangs de préséance du grand chancelier, des membres du conseil de l'ordre et des dignitaires de l'ordre de la Légion d'honneur sont prévus aux articles 2 à 8 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.
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