Code de la défense — articles et textes de loi
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Le personnel du musée national de la Marine comprend :
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Les œuvres appartenant aux collections du musée peuvent :
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Le musée de l'Air et de l'Espace est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière placé sous la tutelle du ministre de la défense.
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Dans le cadre de ses missions, le musée de l'Air et de l'Espace peut passer des conventions pour participer aux initiatives d'autres musées ou établissements culturels.
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Les biens appartenant à l'Etat et mis à la disposition par les ministères de la défense et des transports sont remis à l'établissement :
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Le musée de l'Air et de l'Espace est administré par un conseil d'administration.
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Le contrôle général des armées exerce son contrôle sur le musée de l'Air et de l'Espace.
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Les objets appartenant aux collections du musée de l'Air et de l'Espace peuvent être prêtés pour des expositions temporaires à caractère culturel organisées en France ou à l'étranger par des personnes publiques ou des organismes de droit privé à vocation culturelle agissant sans but lucratif.
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Les prêts et dépôts donnent lieu, préalablement à leur octroi, à la souscription par le bénéficiaire d'une assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration du matériel ou de l'œuvre prêtée, selon les dispositions réglementaires applicables en la matière.
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Les fonctions des membres du conseil d'administration sont gratuites.
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Le président et le vice-président sont nommés par décret du Président de la République parmi les membres du conseil et sur propositions de celui-ci, pour une période de trois ans renouvelable.
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Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, au moins trois fois par an.
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Le conseil d'administration peut désigner un comité restreint composé du président du conseil d'administration et de quatre membres du conseil pour statuer, en cas d'urgence, sur l'une des questions expressément mentionnées au 3° de l'article R. 3413-73 (à l'exception du c).
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Le président du conseil d'administration représente le musée en justice.
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Le directeur du musée de l'Air et de l'Espace est nommé par arrêté du ministre de la défense.
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Les recettes du musée de l'Air et de l'Espace comprennent notamment :
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Les dépenses du musée comprennent les investissements, les frais de fonctionnement et, d'une manière générale, tout ce qui est nécessaire à l'activité de l'établissement.
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Les marchés sont passés et exécutés dans les formes et conditions prescrites pour les marchés de l'Etat.
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Le tableau des effectifs est fixé dans le cadre du budget du musée.
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Le personnel du musée de l'Air et de l'Espace comprend :
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