Article R3413-64 · Code de la défense — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la défense
›
Partie réglementaire
›
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
›
LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
›
TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
›
Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels
›
Section 3 : Musée de l'Air et de l'Espace
›
Sous-section 1 : Dispositions générales
›
R3413-64
Article R3413-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 28 novembre 2008
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les biens appartenant à l'Etat et mis à la disposition par les ministères de la défense et des transports sont remis à l'établissement :
Précédent
Article R3413-63
Suivant
Article R3413-65
← Retour au Code de la défense