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Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 60 > 81

Par exception aux dispositions de l'arrêté n° 82-69/A du 4 août 1982, pour la vente au détail des manuels scolaires, les entreprises de distribution ne peuvent pratiquer des prix toutes taxes comprises, supérieurs aux prix de vente au public fixés par l'éditeur ou l'importateur dans les conditions p…

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 60 > 81

Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer.