LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 60 > 81
Décisions mentionnant Article 1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
1. Prix de thèse 1997 sur les collectivités locales
Gilbert Guy. 1. Prix de thèse 1997 sur les collectivités locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 18, 1998. pp. 491-523.
IV. Loi n° 1 de l’année 2001 relative aux associations et aux fondations
Au nom du peuple,Nous, le Président de la République,Vu la Constitution de la République du YémenAprès vote du parlementPromulguons la loi suivante :Titre 1. Termes, définitions et objectifsChapitre 1. Termes et définitionsArticle 1Cette loi est dite « loi relative aux associations et aux fondations ».Article 2Pour l’application de la loi, les termes et expressions ci-dessous sont ainsi définis, sauf disposition contraire :La République : la République du Yémen.Le ministère : le ministère des affaires...
proposition de loi tendant à encourager et à accélérer l'évolution vers l'égalité des sexes à travers les manuels scolaires
DSCG 1 - Gestion juridique, fiscale et sociale : Manuel et applications - Millésime 2024-2025
Ce manuel de cours mis à jour chaque année traite l’intégralité du programme du Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG), épreuve n° 1 – Gestion juridique, fiscale et sociale.Il propose une analyse de la législation en vigueur illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels ainsi que de nombreux renvois aux sources du droit.Diverses branches du droit sont concernées:le droit civil ;le droit pénal ;le droit des sociétés ;le droit commercial ;le droit social ;le droit fiscal ;et de plus en plus le droit communautaire et international. Nouveauté 2024, un zoom sur les questions de durabilité et RSE pour les entreprises. Un ouvrage complet, rédigé par un collectif d’auteurs spécialistes et experts des différents domaines traités.Sommaire : Pages de début (p. 2-6)| Préface (p. 7-10)| Programme (p. 11-22)| Chapitre 1. Éléments généraux sur les contrats (p. 26-78)| Chapitre 2. La diversité des contrats (p. 79-121)| Chapitre 3. Le droit pénal général (p. 123-146)| Chapitre 4. La procédure pénale (p. 147-167)| Chapitre 5. Le droit pénal spécial des affaires et des sociétés (p. 168-195)| Chapitre 6. L’entreprise et la concurrence (p. 197-226)| Chapitre 7. L’entreprise et l’administration fiscale (p. 228-277)| Chapitre 8. L’entreprise et la dimension environnementale (p. 279-306)| Chapitre 9. Droit et fiscalité de la constitution et de la transformation des sociétés (p. 308-344)| Chapitre 10. Organisation et transparence des sociétés (p. 345-385)| Chapitre 11. Le commerce électronique (p. 386-411)| Chapitre 12. Fiscalité des affaires internationales (p. 412-470)| Chapitre 13. Le financement (p. 472-619)| Chapitre 14. Les fusions et les scissions (p. 621-634)| Chapitre 15. Régime fiscal des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et transmissions universelles de patrimoine (p. 635-676)| Chapitre 16. Prises de participation et groupes (p. 677-701)| Chapitre 17. Le régime fiscal des groupes (p. 702-733)| Chapitre 18. Les autres modes de coopération interentrepr