CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Code — articles et textes de loi

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

Opérateurs : AND · OR · (ex. )

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
NOT
bail AND commercial
Filtré sur :LEGITEXT000006072358 Retirer le filtre

5 articles · LEGITEXT000006072358

← Tous les codes
Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 29

Les instituts régionaux du travail social sont des établissements publics ou privés agréés par le ministre chargé de l'action sociale afin d'assurer des missions de formation pluri-professionnelle des travailleurs sociaux et de contribuer à la recherche et à l'animation dans les milieux professionne…

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 29

Sont agréées comme instituts régionaux du travail social les institutions suivantes :

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 29

Pourront être agréés comme instituts régionaux du travail social les centres de formation répondant aux conditions suivantes :

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 29

Les instituts régionaux du travail social ont vocation à conduire des actions d'étude et de recherche orientées vers l'analyse des qualifications professionnelles ainsi que des modes d'interventions sociales et de leur adaptation aux besoins de l'action sociale.

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 29

Les directeurs des instituts régionaux du travail social sont agréés par le ministre chargé de l'action sociale, sur proposition du conseil d'administration de l'institution gestionnaire. Ils exercent la responsabilité technique et administrative de l'établissement et assurent la coordination pédago…