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6 articles · LEGITEXT000006072450

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Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 71

Si, néanmoins, des circonstances exceptionnelles nécessitent la descente du personnel à l'intérieur des accumulateurs de matières, celle-ci ne pourra être effectuée que sur l'ordre du chef d'entreprise ou de son préposé, et sous la surveillance d'un agent de maîtrise qualifié qui devra demeurer prés…

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 71

1° MESURES EN VUE D'ASSURER L'ECOULEMENT NORMAL DES MATIERES. En ce qui concerne les mesures actives, on peut notamment donner les indications suivantes, non exclusives d'autres solutions.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 71

Toute dérogation aux mesures susdites fera l'objet d'une demande motivée adressée à la Caisse régionale de Sécurité Sociale.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 71

Il est tout d'abord rappelé que le terme "accumulateur de matières" désigne tous les ensembles spécialement affectés au stockage pendant un temps plus ou moins long des matières solides en vrac. Les trémies et silos, qu'ils soient ouverts ou fermés, rentrent dans cette définition.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 71

CAS EXCEPTIONNELS - La descente à l'intérieur des accumulateurs peut s'avérer nécessaire :

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 71

a) Il devra être interdit à toute personne de pénétrer sans autorisation à l'intérieur des accumulateurs de matières. Cette interdiction devra être rappelée par une signalisation visible apposée sur les accumulateurs. Les accumulateurs devront être équipés de façon telle qu'aucune personne non auto…