Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 71

Arrêté du 24 mai 1956 relatif à la prévention des accidents susceptibles d'être provoqués par des accumulateurs de matières.

En vigueurDepuis le 5 juin 1956

Texte de l'article

CAS EXCEPTIONNELS - La descente à l'intérieur des accumulateurs peut s'avérer nécessaire :

376 489 décisions liées

Décisions mentionnant Article Annexe — à vérifier avec chaque décision.

Chambre 4-8

64b0e7b1c42a2105dbc59ae6

Chambre Sécurité Sociale

64549f94eedb07d0f8186251

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01880_20231115