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2 articles · LEGITEXT000006072480

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Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 74

Le bénéfice de l'agrément pour effectuer les mesures d'intensité globale et les analyses spectrales de bruits en milieu de travail est accordé aux personnes et organismes énumérés ci-après : 1° POUR UNE DUREE DE TROIS ANS A COMPTER DU 1ER JANVIER 1983. M. Bourguine (Michel), 7 bis, boulevard Louis-B…

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 74

Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés à l'article précédent sont déposés au ministère du travail, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Aucune modification ne peut être apportée à ces tarifs avant d'avoir été portée à la connaissance du ministre délégué aux affai…