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Arrêté du 21 septembre 1982 relatif à l'extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales relatives aux mesures de sécurité à observer dans les travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des navires et bateaux contenant ou ayant contenu des liquides inflammables ou des gaz combustibles liquéfiés. — articles et textes de loi

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Filtré sur :Arrêté du 21 septembre 1982 relatif à l'extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales relatives aux mesures de sécurité à observer dans les travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des navires et bateaux contenant ou ayant contenu des liquides inflammables ou des gaz combustibles liquéfiés. Retirer le filtre

22 articles · Arrêté du 21 septembre 1982 relatif à l'extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales relatives aux mesures de sécurité à observer dans les travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des navires et bateaux contenant ou ayant contenu des liquides inflammables ou des gaz combustibles liquéfiés.

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Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Locaux dangereux

Article Annexe art. 10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Si, lors d'un examen prescrit par les articles ci-dessus, il apparaît que la teneur de l'atmosphère en vapeurs ou gaz combustibles excède le dixième de la limite inférieure d'explosibilité, tous travaux à feux nus doivent être immédiatement interrompus dans les locaux concernés. Leur reprise ne devr…

Article Annexe art. 11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

L'utilisation de gaz combustibles dont la densité de vapeur est supérieure à 1 est interdite à bord des navires en réparation.

Article Annexe art. 12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Les bouteilles de gaz combustibles et d'oxygène ne doivent être placées qu'à l'air libre ou dans les locaux naturellement très bien ventilés.

Article Annexe art. 13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Les appareils d'utilisation de gaz combustibles et les tuyaux d'alimentation doivent être maintenus en parfait état.

Article Annexe art. 15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

En complément des dispositions réglementaires en vigueur, les chefs d'établissements doivent prendre les mesures propres à combattre efficacement et rapidement tout commencement d'incendie et à assurer le sauvetage du personnel.

Article Annexe art. 18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Dans chaque entreprise, le personnel travaillant à bord doit être averti du maniement des matériels mobiles et des lances d'incendie. Sur les chantiers où sont exécutés des travaux comportant des risques d'incendie, il doit être prévu une équipe d'intervention, constituée ou non par du personnel de …

Article Annexe art. 19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Sur les navires, à la réparation desquels sont occupées, simultanément, plus de cent personnes effectuant des travaux visés par les présentes dispositions générales, il doit y avoir, au moins, un agent ayant reçu la formation nécessaire lui permettant, sous l'autorité directe du chef d'entreprise ou…

Article Annexe art. 21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Lorsque, dans une citerne de navire pétrolier, l'une des dimensions est égale ou supérieure à trente mètres, ou lorsque le creux du navire est égal ou supérieur à vingt mètres, et que le nombre des travailleurs qui y sont occupés excède douze, ou que sont mis en oeuvre, simultanément, plus de deux f…

Article Annexe art. 22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Instruction générale et consigne.

Article Annexe art. 23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Instruction générale et consigne Les consignes de sécurité visent à assurer l'exécution correcte du présent texte et à définir les mesures propres à prévenir les accidents. Elles doivent être tenues constamment à jour. Les consignes permanentes doivent être inscrites au dossier de sécurité. COMMENTA…

Article Annexe art. 24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Instruction générale et consigne

Article Annexe art. 25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Contenant ou ayant contenu ou susceptibles de contenir des liquides inflammables.

Article Annexe art. 27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Avant de procéder à un travail mettant en oeuvre des feux nus sur une canalisation, une pompe, un compresseur, leurs annexes ou leurs accessoires, le chef d'entreprise ou son préposé doit s'assurer que l'ensemble du circuit et des locaux qu'il relie, ne contiennent ni liquides inflammables, ni mélan…

Article Annexe art. 30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Les interdictions ci-dessous doivent être visiblement affichées aux accès des zones dangereuses :

Article Annexe art. 31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Cas des navires et bateaux ayant contenu des liquides inflammables ou des gaz combustibles liquéfiés et dont les citernes sont maintenues sous atmosphère inerte :

Article Annexe art. 32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Cas particulier des navires ayant contenu des gaz liquéfiés inflammables :

Article Annexe art. 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Le résultat de cet examen doit être consigné dans un rapport qui comporte obligatoirement, outre les renseignements suivants, extraits des documents de bord : Nature et provenance des produits transportés au cours des deux dernières traversées ; Date des derniers nettoyages et dégazages, les mention…

Article Annexe art. 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Dans le cas où les résidus seraient reconnus dangereux, les mesures suivantes doivent être prises :

Article Annexe art. 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Pendant toute la durée de la présence du personnel, l'intérieur des locaux dangereux intéressés doit être continuellement ventilé. La ventilation mise en oeuvre doit assurer au poste de travail un débit minimal de 90 mètres cubes d'air par heure et par personne.

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