CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Code — articles et textes de loi

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

Opérateurs : AND · OR · (ex. )

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
NOT
bail AND commercial
Filtré sur :LEGITEXT000006072661 Retirer le filtre

8 articles · LEGITEXT000006072661

← Tous les codes
Article 11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 52

La liste des candidats admis aux épreuves instituées par l'article 7 ci-dessus est arrêtée par une commission de six membres : - le directeur du centre de formation, rapporteur devant la commission ; - trois formateurs, dont un assistant de service social ayant la qualité de moniteur de stage, désig…

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 51

L'examen de niveau comprend trois épreuves :

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 52

Le jury des épreuves régionales est nommé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales. Il comprend au plus huit membres dont un enseignant de l'enseignement supérieur, un professeur de l'enseignement secondaire, un directeur d'école de service social ou un responsable d'unité de fo…

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 52

Les établissements de formation organisent avant la rentrée scolaire des épreuves d'admission réservées aux candidats satisfaisant aux conditions posées par l'article 2 ci-dessus.

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 52

Les candidats aux épreuves d'admission doivent déposer dans le centre de formation de leur choix, un mois avant la date de l'examen, un dossier comprenant les pièces suivantes :

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 52

Les modalités d'organisation des épreuves d'admission sont fixées par un règlement établi par le centre de formation et soumis à l'agrément du directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 52

Les diplômes ou certificats de capacité visés à l'article 2 du présent arrêté sont ceux qualifiant pour l'exercice des professions suivantes :

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 51

Peuvent se présenter aux épreuves mentionnées à l'article 7 ci-dessous les candidats remplissant l'une des conditions mentionnées ci-après :