CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Code — articles et textes de loi

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

Opérateurs : AND · OR · (ex. )

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
NOT
bail AND commercial
Filtré sur :LEGITEXT000006072704 Retirer le filtre

7 articles · LEGITEXT000006072704

← Tous les codes
Article 11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 92

La formation clinique des étudiants est assurée, sous l'autorité du directeur de l'école nationale de chirurgie dentaire, au sein des centres hospitaliers et universitaires, par des stages effectués, d'une part, dans des services de consultations et de traitements dentaires, d'autre part, dans des s…

Article 12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 92

Les enseignements théoriques, cliniques et pratiques de chirurgie dentaire sont assurés :

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 92

Le directeur et le directeur adjoint sont nommés pour cinq ans par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 92

Le conseil d'administration est présidé par le doyen de la faculté de médecine ou de la faculté mixte de médecine et de pharmacie.

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 92

Le conseil d'administration prend toutes mesures intéressant le fonctionnement et le développement de l'école nationale de chirurgie dentaire et arrête le règlement intérieur de l'école.

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 92

Le conseil d'enseignement est présidé par le directeur de l'école nationale de chirurgie dentaire.

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 92

Les écoles nationales de chirurgie dentaire sont dotées de l'autonomie comptable. Leur budget est voté par le conseil d'administration, sur proposition du directeur, et approuvé par le ministre de l'éducation nationale après avis du conseil de la faculté et du conseil de l'université.