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5 articles · LEGITEXT000006072941

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Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 00

Les agents titulaires ou stagiaires visés à l'article 1er ci-dessus en fonctions à la date de publication du présent arrêté ou ayant cessé leurs fonctions pour un motif autre que la démission, la révocation ou le licenciement pour insuffisance professionnelle seront reclassés au 1er décembre 1972 ou…

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 00

Les agents visés à l'article 1er ci-dessus et occupant un emploi d'adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure sont reclassés dans l'échelle indiciaire prévue au présent arrêté, conformément au tableau ci-après :

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 00

Les agents visés à l'article 1er ci-dessus et occupant un emploi d'adjoint des cadres hospitaliers de classe normale sont reclassés dans l'échelle indiciaire prévue au présent arrêté, conformément au tableau ci-après :

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 00

Les échelles indiciaires applicables aux adjoints des cadres hospitaliers (classe supérieure et classe normale) des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics sont fixées conformément au tableau 1 annexé au présent arrêté qui détermine également la durée moyenne des services que d…

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 00

Tableau annexe 1. :BRUTS :MAJ AU : MOY : :1-01-85: ANC :BRUTS :MAJ AU : MOY : :1-01-85: ANC -------:------:-------:------- 12 éch : 474 : 403 : 11 éch : 453 : 387 : 4 ans 10 éch : 430 : 370 : 3 ans 9 éch : 395 : 348 : …