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Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 80

Le contrôle financier porte sur toutes les opérations susceptibles d'avoir directement ou indirectement une répercussion financière.

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 80

Sont soumis au visa préalable du membre du corps du contrôle général économique et financier, accompagnés de toutes pièces justificatives et notes explicatives :