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LEGITEXT000006073536
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Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 26

La date limite à laquelle le commissaire de la République arrête la liste des bureaux de vote pour l'élection aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale est fixée au 6 septembre 1983.