Article 1 · Arrêté du 27 juillet 1983 FIXANT LA DATE LIMITE A LAQUELLE LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE ARRETE LA LISTE DES BUREAUX DE VOTE POUR L'ELECTION AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE. — CodexAI
Arrêté du 27 juillet 1983 FIXANT LA DATE LIMITE A LAQUELLE LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE ARRETE LA LISTE DES BUREAUX DE VOTE POUR L'ELECTION AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE.
La date limite à laquelle le commissaire de la République arrête la liste des bureaux de vote pour l'élection aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale est fixée au 6 septembre 1983.
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