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Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 29

Le montant minimum de l'indemnité journalière attribuée aux assurés sociaux bénéficiaires de l'assurance maladie, dans le cas où l'interruption de travail se prolonge d'une manière continue au-delà du sixième mois, est fixé au 1/365 du montant minimum de la pension d'invalidité fixé en application d…

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 29

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 1955.