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6 articles · LEGITEXT000006074090

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Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 38

Il est enjoint aux propriétaires de procéder à la remise en état de propreté des immeubles, attenants ou non à la voie publique, compris dans les secteurs énumérés à l'article 2 ci-après : Les immeubles concernés par la campagne qui seraient inclus dans des secteurs, objets d'une Déclaration d'Utili…

Article 10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 38

Les travaux prévus au présent arrêté devront, dans leur totalité, être achevés le 31 décembre 1989 au plus tard. A la demande des propriétaires et sur présentation d'un dossier justificatif au Bureau du Ravalement, 50, rue de Turbigo, 75003 Paris, l'Administration peut éventuellement accorder des dé…

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 38

La campagne de remise en état de propreté 1987 vise les quartiers ou secteurs ci-après désignés, y compris leurs voies limitrophes : A - DANS LE 11EME ARRONDISSEMENT : a) Un secteur situé dans le 41ème quartier (Folie-Méricourt) délimité par les voies suivantes : - rue du Faubourg-du-Temple, du n° 6…

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 38

Dans le cas où les zones soumises aux dispositions du présent arrêté intéressent en partie des périmètres protégés de monuments historiques et de sites classés ou inscrits à l'inventaire supplémentaire ou présentant un caractère artistique, esthétique ou pittoresque ainsi que des ensembles architect…

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 38

Les dispositions générales tendant à réglementer l'exécution des travaux de bâtiment doivent être scrupuleusement observées. Au surplus, il est rappelé que : Le nettoyage des façades en pierre, en brique ou autres maçonneries non enduites, quelle qu'en soit la nature, est obligatoire : Le brossage à…

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 38

La remise en état de propreté des immeubles assujettis à la législation des monuments historiques (immeubles classés, immeubles inscrits à l'Inventaire supplémentaire des monuments historiques, immeubles situés dans le champ de visibilité de ceux-ci) ainsi que celle des immeubles soumis à une archit…