Code — articles et textes de loi
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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NOT2 articles · LEGITEXT000006074291
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Chaque année, au mois de janvier, des publications seront faites dans les communes, en vue de rappeler les emplacements réservés pour la reproduction et où la pêche est absolument défendue.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 85 > 47
Pendant les périodes d'interdiction de la pêche fixées, conformément à l'article 26 de la loi du 15 avril 1829 et à l'article 4 de la loi du 31 mai 1885, il est interdit de laisser vaguer les oies, les canards, les cygnes et autres animaux aquatiques susceptibles de détruire le frais du poisson, sur…