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LEGITEXT000006074448
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Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 11

Par arrêté du ministre de l'environnement et du cadre de vie en date du 1er août 1979, les organismes suivants bénéficient de l'agrément prévu à l'article 40 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pour la réalisation de mesures manuelles de concentration de poussières dans les conduits de rejet à…