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Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 11

Le conseil de la recherche a pour mission de conseiller le ministre de l'environnement et du cadre de vie sur l'orientation générale de la recherche scientifique au sein de son ministère et des organismes qui en relèvent. A ce titre : Il propose les orientations de la recherche et du développement d…

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 11

Le conseil de la recherche est présidé par le ministre de l'environnement et du cadre de vie. a) Sont membres de droit : Le chef de la mission des études et de la recherche, vice-président ; Un représentant du ministre chargé de la recherche choisi au sein de la délégation générale à la recherche sc…

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 11

La mission des études et de la recherche assure le secrétariat du conseil de la recherche.