LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 11
Décisions mentionnant Article 2 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les problèmes de l'environnement et du cadre de vie des Français
proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver la santé, l'environnement, le cadre de vie et le bien-être des populations exposées aux nuisances engendrées par la circulation aérienne
La protection de la vie privée dans les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002
Badel Maryse. La protection de la vie privée dans les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002 . In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2003. Droits et obligations de la personne dans les nouveau dispositifs entre reconnaissance et contraintes. Loi du 2 janvier 2002 - Loi du 4 mars 2002 [Actes du colloque des 19 et 20 juin 2003 ] pp. 23-49.
2. Le cadre réglementaire de l'information télévisée
La télévision publique dépend juridiquement et financièrement du pouvoir politique. En raison de cette sujétion, on a souvent accusé la télévision publique d’être un instrument de propagande au service des gouvernants qui avaient ainsi le pouvoir d’imposer les dirigeants de leur choix et même d’intervenir dans la production des bulletins de nouvelles. Denise Bombardier a qualifié ce processus de « télévision d’ingérence » et a montré comment, dans les années 1970, la télévision française était...
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00708
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation des riverains des grands aéroports et les moyens à mettre en öeuvre afin d'améliorer leurs conditions de vie dans le cadre d'une politique du développement de la p
Recherche et éducation : que dit le prescrit ? (2/2)
Le premier des deux billets consacrés à la question « Recherche et éducation : que dit le prescrit ? (1/2) » a mis en évidence quelques lignes de force au sujet de la façon dont les recherches en éducation sont actuellement prises en compte dans différents textes officiels qui orientent en France l’action des professionnels. Ce second billet revient de façon plus précise sur ces pistes de lecture dans les textes concernant successivement le corps enseignant - et dans ce cadre certaines miss...