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Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 45

Le comité de direction du programme Deforpa comprend : - le chef du service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement au ministère de l'environnement, président ; - le directeur de la prévention des pollutions ou son représentant ; - le directeur des forêts ou…

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 45

Le comité de direction est responsable de l'organisation, de la coordination et du financement du programme : - il en fixe les orientations et assure son suivi ; - il procède aux actions d'information et de diffusion ; - il établit un compte rendu annuel d'activités et de résultats.

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 45

Le comité scientifique propose les orientations scientifiques, donne son avis sur les programmes de recherche soumis au comité de direction et procède à l'évaluation des résultats : - il est consulté sur la diffusion des informations concernant le programme ; - il établit un rapport annuel.