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Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 49

Les plans de gestion cynégétique sont élaborés par les associations communales ou intercommunales de chasse agréées, les groupements d'intérêt cynégétique ou toute association de détenteurs de droit de chasse ayant pour but d'élaborer et d'appliquer des règles communes de gestion pour une ou plusieu…

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 49

Le plan, qui a une durée maximale de six années :