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Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 87 > 58

Le seuil indiqué à l'article 1er du décret du 2 juin 1980 susvisé est fixé à la contrevaleur en monnaie locale de 200 F pour les dépenses publiques à l'étranger.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 87 > 58

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 1987 et sera publié au Journal officiel de la République française.