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8 articles · LEGITEXT000006075041

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Article 14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 80

Le stationnement dans les cours de gares n'est autorisé que sur les emplacements et aux conditions prévus à cet effet.

Article 21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 80

Les infractions au présent arrêté et aux arrêtés particuliers aux gares seront constatées conformément à l'article 23 de la loi du 15 juillet 1845.

Article 22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 80

Un arrêté préfectoral précisera, pour chaque cour de gare, les modalités purement techniques d'exécution du présent arrêté en ce qui concerne la circulation, l'arrêt ou le stationnement des véhicules et des piétons : zones de circulation, désignation des emplacements et durée de l'arrêt et du statio…

Article 23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 80

Le présent arrêté sera constamment affiché, aux frais de la S.N.C.F. (*) dans les cours des gares et dans les salles d'attente.

Article 24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 80

Le secrétaire général, les sous-préfets de ..., les maires, les inspecteurs des transports, les commissaires de police, la gendarmerie et les agents assermentés de la S.N.C.F. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au directeur de…

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 80

Les dispositions légales et réglementaires concernant l'exercice des professions s'appliquent dans les parties des gares et de leurs dépendances accessibles au public.

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 80

Sont interdits tous les agissements de nature à porter atteinte au bon ordre ou à la sécurité, notamment :

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 80

Sont également prohibés :