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Code minier (nouveau) — articles et textes de loi

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343 articles · Code minier (nouveau)

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Article L621-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 57 > 11

L'autorisation de recherches minières peut, après mise en demeure, être retirée à son détenteur, dans des cas et selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article L621-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 57 > 11

L'autorisation de recherches minières vaut, selon le cas, autorisation ou déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement.

Article L621-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 57 > 15

I.-Une autorisation de recherches minières ne peut être délivrée à un tiers, à l'intérieur du périmètre d'un permis exclusif de recherches ou d'une concession, qu'avec l'accord de son détenteur. II.-Lorsqu'une autorisation de recherches minières portant sur une zone enclavée à l'intérieur d'un permi…

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