CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
64a7b2663bcaf505db696bc5
6 juillet 2023
Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.
6033f9b88025adaa09dfd092
22 février 2017
En dernier lieu, Madame [O] percevait un salaire brut moyen mensuel de 10.147,80 euros.
Chambre A - Civile
63be62d713ef607c90ab6364
10 janvier 2023
688,78 euros, assurance comprise, au taux d'intérêt fixe de 4,800 % l'an et garanti par une inscription du privilège du prêteur de deniers publiée le 5 août 2008 à la conservation des hypothèques du Mans 2ème
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa70cdb85f79de8cb3338
3 juillet 2020
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.
5fcaa77120ab969e4b770af3
5fcaa77320ab969e4b770b0a
5fcaa77620ab969e4b770b1b
5fcaa77820ab969e4b770b2f
5fcaa77d20ab969e4b770b49
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca205d6f7f678d48ef2
4 juillet 2024
mise à disposition au greffe Le 04 juillet 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème
18e Chambre B
5fdd482b8c810bb06ae9df0a
21 septembre 2018
En conséquence, le moyen de la société ESPS tiré de la règle selon laquelle 'nul ne plaide par procureur'sera rejeté.
2 e chambre civile
65af660ab6c6260008b52f89
18 janvier 2024
En application de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer aux conclusions susvisées pour un plus ample exposé des moyens des parties.
Chambre 4 A
64d32c93ab0b21d969c834b3
28 juillet 2023
Selon avenant du 3 mars 2014, ses fonctions ont été modifiées en technicienne qualifiée 2ème degré, niveau D1, coefficient 200.
5fcaa70bdb85f79de8cb3336
5fcaa70cdb85f79de8cb333b
5fcaa77120ab969e4b770af6
de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires ainsi que des congés payés afférents, - le paiement de dommages et intérêts pour travail dissimulé, - la requalification de la clause contractuelle
5fcaa77320ab969e4b770b07
5fcaa77320ab969e4b770b08
5fcaa77420ab969e4b770b0b
de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents, - le paiement de dommages et intérêts en raison du préjudice subi, - la requalification de la clause contractuelle
5fcaa77420ab969e4b770b0d
Page 10 sur 16
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.