[R] aux dépens, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires. Par déclaration du 16 avril 2021, M.

Rhône Alpes à lui payer une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SAS France Frais Rhône Alpes aux entiers dépens

[H] de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de le condamner aux dépens d'appel et à payer à M.

MOTIVATION 1-Sur la demande de radiation 1.1 Moyens des parties M.

demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile et sur l'article L. 376-1 du code de la sécurite sociale, - condamné Mme [B] aux dépens, - accordé aux avocats qui l'ont demandé le bénéfice

; CONDAMNE la SAS SOGEFI aux entiers dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 437,65 € TTC ; DEBOUTE les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ».

[L] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - laissé à chaque partie la charge de ses dépens. 6. Par déclaration enregistrée le 5 janvier 2024, Mme.

frais irrépétibles d'appel ; - Condamner in solidum les mêmes parties succombantes aux entiers dépens.

Sur les demandes accessoires En application de l'article 696 alinéa 1er du code de procédure civile, de principe, les dépens doivent être mis à la charge de la partie perdante.

' et l'a condamnée à payer à la société Lucien Paris la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

[O] de l'intégralité de ses demandes ; condamner M. [O] aux dépens et à lui payer la somme de 3.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

de leurs demandes respectives au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de partage et supportés par les parties à proportion de

[E] ne fait pas la preuve de sa créance, et en raison d'autre part de la présence parmi ces charges de dépenses ne pouvant incomber au locataire, notamment des dépenses de travaux ou des frais d'avocats

Sur la demande de la SCI Les Prés tendant au paiement de frais de procédure, de mise en demeure, frais de conseils et frais de commissaires de justice La SCI Les Prés demande la condamnation de la société

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Déboute M [Y] [F] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamne M [Q] [W] aux dépens.'

[O] [U] irrecevable en ses demandes , -rejeté les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile, - dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens.

' mis les dépens à sa charge ' l'a déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur la demande en paiement des frais nécessaires de recouvrement Moyens des parties L'intimé conclut à la réformation du jugement attaqué en faisant valoir que : - le suivi des impayés, l'émission de

C'est par ailleurs à juste titre que le premier juge a dit que le surplus des demandes de Mme [Q] au titre d'un préjudice financier constituaient des dépens (frais d'expertise judiciaire) ou des frais

[W] [Y] de ses éventuelles demandes formées à son encontre; Rejeter toute demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile; Réserver en fin d'instance toute demande au titre des dépens