La société [1], au terme de ses conclusions déposées le 11 avril 2025, demande à la cour d'infirmer le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en ce qu'il a écarté les moyens

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Au terme de ses conclusions, réitérées et soutenues oralement à l'audience, Mme [V] [A], appelante, demande à la cour d'': ' Infirmer la décision rendue

Par jugement du 13 juin 2023, le tribunal judiciaire de Toulouse a : dit que le bail unissant les parties a une durée de 9 ans à compter du 1er juillet 2019, fixé le loyer du bail renouvelé à la somme

C/ CPAM DU [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/01037 Copies exécutoires délivrées

du moyen.

Par courrier daté du 9 octobre 2021, la caisse nationale d'assurance vieillesse informait M.[V] [U] de la suppression du versement de l'ASPA à compter du 1er mai 2007.

L'expert a déposé son rapport le 1er mars 2022.

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions dûment notifiées à la partie adverse, visées au cours de l'audience et auxquelles il est expressément référé, l'appelante demande à la cour

Par ordonnance rendue le 1er avril 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille a : - Renvoyé les parties à se pourvoir sur le fond du litige, - Par provision, tous moyens des parties

en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle SCHOLL, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date

Par exploit du 1er décembre 2025, la société French Home [Localité 1] Invest et Mme [P] ont fait assigner la société Homya devant le premier président de la cour d'appel de Paris aux fins de voir juger

Par ses dernières conclusions communiquées par voie électronique en date du 19'mars'2026, auxquelles la cour se réfère expressément pour l'exposé des moyens la société [7], placée en redressement judiciaire

22/00821) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 22 décembre 2023 suivant déclaration d'appel du 26 janvier 2024 sous le N° RG 24/00510 radiation le 1er août 2024

Par jugement contradictoire du 16 février 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Moulins a statué comme suit : - dit qu'à la date de la demande, le 1er juin 2021, l'enfant [O] [T] [S] présentait

D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 26 septembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de SAINTES.

[1] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : Copies exécutoires délivrées à :

et s. du Code de procédure civile, Les pièces visées dans les conclusions Il est demandé à la cour d'appel d'Aix-en-Provence de : - CONFIRMER l'ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire

Par jugement du 1er décembre 2023, le tribunal judiciaire de Bordeaux a de nouveau modifié le plan de redressement selon les modalités suivantes : - réduit la quatrième échéance à 0,20 % du passif au

2025, N°23/00547 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame S.

la jurisprudence de la cour de justice de l'union européenne du 4 septembre 2025 en reprenant les moyens soumis au premier juge relatif à l'insuffisance de motivation et au défaut d'examen individuel et