Le premier juge a justement rejeté la demande d'expertise.

Sur ces bases, les premiers juges, suivant en cela les moyens et prétentions de la société Pacifica, ont : - retenu la responsabilité contractuelle de la société Fancom, sur le fondement de l'article

[X] [W] aux fins d'expertise. A la suite du dépôt du pré-rapport de l'expert le 23 novembre 2018, valant rapport, M.

Les motifs de Madame [K] [R] sont les suivants : - lors des réunions d'expertise, l'expert n'a jamais constaté d'arrivées d'eau pendant trois ans ; - l'événement unique qui s'est produit le 19

L'expert [N] à laquelle est demandé de décrire l'évolution de l'état de santé depuis la précédente expertise, a repris les conclusions de l'expert [M] dans lesquelles ne figurait pas expressément le poste

PC/HB Numéro 26/1495 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/05/2026 Dossier : N° RG 25/01897 N° Portalis DBVV-V-B7J-JGQM Nature affaire : Autres demandes relatives

Par décision du 27 août 2008, le Président de la CRCI d'AQUITAINE a désigné le Docteur Jean-Marie B..., chirurgien urologue et viscéral, en qualité d'expert aux fins d'expertise médicale.

Le motif indiqué est : ' fracture poignet droit et branche ilio et ischio pubienne gauche '.

Il a été muté en juin 2001 au service réseau comme attaché aux chefs de service, sur un poste d'experts des réseaux et à cette date la nature de ses services civils, d'active a été classée sédentaire.

EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en date du 26 Août 2021, enregistrée sous le n° 20/00575 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 APPELANT :

L'expert relève en outre que les travaux n'ont pas été confiés à un professionnel et n'ont pas été réalisés dans les règles de l'art (supports insuffisants, branchage anarchique, raccordement sur la colonne

Les premiers juges ont débouté M.

Le rapport d'expertise est en date du 22 mars 2012. L'expert a, après avoir proposé 4 passages possibles, suggéré de retenir la solution n° 2.

PB/NL Numéro 3351/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17/08/10 Dossier : 08/02953 Nature affaire : Demande relative à une servitude d'usage ou de passage des

L'évaluation des travaux promis et restant à réaliser fait l'objet d'une évaluation pertinente par l'expert ; leur coût est le suivant en valeur 2009 : - S'agissant de l'installation interphone et portail

EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 28 Juin 2022, enregistrée sous le n° 16/00408 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 03 AVRIL 2025

ou ordonner un complément d'expertise, et entériné le rapport d'expertise de M.

médicale ; un expert doit en conséquence être nommé par la cour, qui aura pour mission de se prononcer sur ses préjudices corporels ; dans l’attente des conclusions de l’expertise, une somme de 60 000

* actuellement, l'actionnariat est réparti en trois branches familiales et la SA Etablissements E. [U] est dirigée par [D] [X] suite au départ en retraite de [N] [U].

Le second rapport d'expertise a été déposé le 12 octobre 2005.