MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 07

MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 13/07

suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu le jugement rendu par le Tribunal correctionnel prononçant l'interdiction du territoire français en date du 07

BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître Rachid CHENINGUER, avocat au barreau d'Aix-en-Provence INTIMÉ Monsieur [M] [F] né le 07

[R] [Q] né le 07 mai 2006 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 3 juin 2026 à 11h21, de la possibilité de faire valoir ses observations

[R] [T] en hospitalisation complète ; Vu l'avis médical préalable à la saisine du juge du tribunal judiciaire établi le 04 mai 2026 ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Tours du 07

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE DE PROCEDURE du 07 MAI 2026 N° N° RG 26/00129 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HLAS (2 pages) Déclaration d'appel en date

CAA de LYON, 3ème chambre, 07/01/2026, 25LY02496, Inédit au recueil Lebon

CETAT36-07-11 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Obligations des fonctionnaires.

CETAT54-06-07-01-04 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte. - Liquidation de l'astreinte.

CETAT36-07-09 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Droit syndical.

0200500028 du 31/05/2020 : 221, 71 euros ; - 0200500029 du 31/05/2020 : 88, 91 euros ; - 0200600031 du 30/06/2020 : 214, 56 euros ; - 0200600032 du 30/06/2020 : 69, 66 euros ; - 0200700086 du 31/07

Circonstances : Le salarié déchargeait sa marchandise et a ressenti une vive douleur au mollet droit Siège des lésions : Jambe droite - mollet Nature des lésions : Déchirure musculaire Accident connu le : 25/07

Mme [N] [H] épouse [F] a interjeté appel de ladite ordonnance par déclaration du 07 novembre 2024.

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [B] [C] [D] né le 07 Janvier 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Jacques BERNADET de la SCP BERNADET JACQUES

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00142

tiers (son mari), en application de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique, avec maintien de cette hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation suivant décision en date du 07

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 N° 2026 - 69 N° RG 26/02068 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAZ4 [J] [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07 Mai 2026 R.G. : N° RG 25/01546 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HY7S Appelant M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 N° 2026 - 68 N° RG 26/02065 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAZW [M] [A] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL