Le 14 mars 2008, Monsieur K... J... démissionnait de son poste de Président du conseil d'administration.

mai 2013 signifiée le 21 juin 2013, *1 508 euros pour la contrainte du 12 août 2015 signifiée le 14 septembre 2015, - condamner M.

durée de 26 jours à compter du 14 avril 2026 à 8h26, soit jusqu'au 9 mai 2026 à 24 heures.

[T] [N] [Q] né le 08 décembre 1972 à [Localité 1], de nationalité mexicaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 14 avril 2026 à 14h35, de la possibilité de faire valoir ses observations

Vu la déclaration d'appel faite le 14 Avril 2026 par Monsieur [N] [R], du centre de rétention administrative de [Etablissement 1], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le même jour à 15h06

ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02137 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCAK Décision déférée : ordonnance rendue le 14

[B] [M] est occupant sans droit ni titre dans les lieux qu'il occupe au [Adresse 4] à [Localité 2] depuis le 14 avril 2023 ; -ordonner l'expulsion de M.

Par ordonnance du 14 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 3] a ordonné la mise en liberté de M.

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 14 mai 2018, M. [C] [A] a régulièrement relevé appel de ce jugement.

. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Monsieur [G] [D], chirurgien-dentiste exerçant à titre libéral, a formé opposition le 7 mars 2019 à une contrainte datée du 14 février 2019, signifiée le 21 février

[V] ; Vu les notifications de griefs qui leur ont été adressées à chacun le 14 octobre 2019 ; Vu les déclarations de recours formées par Mme [I], M.

[F] [E] demande à la cour d'annuler la contrainte du 14 août 2013, la signification de la contrainte du 21 août 2013, ainsi que l'ensemble de la procédure.

directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies des documents se rapportant à la succession complète enregistrée sous le nom de Monsieur X, né le 18 mars 1911 et décédé le 14

Saint-Vincent-de-Tyrosse à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal, du sous seing privé au profit de la société Bouygues Immobilier pour la vente de la parcelle cadastrée BK 129 sise 10, 12 et 14

communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de leur fils, Monsieur X X décédé le 14

, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie du dossier médical et du bilan endocrinologique de sa fille, X X, née le 14

avril 2010, à la suite du refus opposé par le maire d'Antony à sa demande de copie de l'estimation de France Domaine en date du 11 février 2010, concernant les lots de copropriété n° 2, 3, 4, 12, 13 et 14

communication d'une copie du rapport d'expertise médicale établi par le docteur X, médecin expert agréé auprès du service des pensions des armées (SPA), concernant l'expertise de son genou droit effectuée le 14