[U] aux fins de voir ordonner la mainlevée et la radiation de l'hypothèque judiciaire a, par jugement du 5 octobre 2018, confirmé la validité de l'hypothèque judiciaire prise sur son bien.

, que la cause de l'hypothèque et du montant garanti, -il appartenait ainsi à la société Woori, en tant qu'agent de garantie, de prendre une hypothèque à hauteur de la totalité du montant du prêt WCL

qualité de curateur à l'abandon des biens de la succession de [I] [G] [F], décédé le [Date décès 4] 1989, désignée en cette fonction en remplacement de Madame [H], par ordonnance du 6 avril 2007 [Adresse 2]

Il rappelle que conformément à l'article 2430 du Code civil la mention de subrogation aux privilèges et hypothèques est une condition nécessaire pour rendre le transfert de l'hypothèque au cessionnaire

) lesdites dispositions sont sans incidence sur le maintien ou la mainlevée de l'inscription d'hypothèque judiciaire prise sur les biens immobiliers d'Hubert X..., 3 ) cette inscription prise n'est

le 21 mars 1990 auprès du 5 ème bureau des hypothèques de Nanterre sur un immeuble sis à Antony ,18 rue François Sommer.

judiciaire prise sur l'immeuble sis à LILLE, 26 rue d'Inkermann ; il indique que la compagnie intimée a maintenu une hypothèque sur cet immeuble, actuellement vendu ; qu'une somme de 11.604,55 francs

prise à la Conservation des Hypothèques de MARMANDE le 5 avril 1988, volume 326 n° 141 au profit de la SARL ETS GUIONIE sur les biens dépendant de la communauté existant entre lui et Mme Claude Z... épouse

Pendant cette discussion, il est sursis à la vente de l'immeuble hypothéqué.

EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 4 mars 2025, le conseil de prud'hommes de Longjumeau a condamné la société [2] à payer à M.

[H] sis à [Localité 2]) et a procédé à une saisie attribution entre les mains des locataires, M. [F] et de Madame [U].

définitive, de dire et juger que les appelantes n'ont plus d'intérêt à agir eu égard à l'inscription d'une hypothèque judiciaire définitive publiée à la conservation des hypothèques de Valenciennes et

A titre infiniment subsidiaire, dans l'hypothèse où la cour considérerait que la preuve d'un fait exclusif imputable à la banque est rapportée, M.

Le 2 juin 2003 le tribunal de grande instance de Lyon a rendu le jugement suivant :.

d'hypothèques portant les numéros 568 et 569, volume 1996 X... au profit de la BPTP, - de dire nulle et de nul effet ladite inscription et d'ordonner la mainlevée immédiate sous astreinte de la somme

Par ordonnance du 22 novembre 2024, le juge de l'exécution a autorisé la banque à inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur le bien immobilier de M. [N].

de dommages et, subsidiairement, elle demande le paiement d'une somme de 30 490 € outre les intérêts au taux légal à compter du 6 mai 2003 au besoin à titre de supplément de dommages outre la somme de 2

d'inscription au répertoire général : 12/06286 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2012 -Juge de l'exécution d'EVRY - RG n° 11/08861 APPELANT Monsieur [Q] [N] [Adresse 1] [Localité 2]